Arrêté du 3 avril 2018 portant création de la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0107 du 10 mai 2018

En vigueur depuis le 11/05/2018En vigueur depuis le 11 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/05/2018Version en vigueur depuis le 11 mai 2018


Il est créé la spécialité « carreleur mosaïste » de brevet professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.