Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 portant application du premier alinéa de l'article 42 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2017