Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

En vigueur du 01/09/2018 au 01/09/2021En vigueur du 01 septembre 2018 au 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juin 2023

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Article 46

Version en vigueur du 01/09/2018 au 01/09/2021Version en vigueur du 01 septembre 2018 au 01 septembre 2021

Modifié par Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4

Le directeur de l'institut de formation autorise, dans des cas exceptionnels, des absences non comptabilisées.