Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0021 du 26 janvier 2018

En vigueur depuis le 27/01/2018En vigueur depuis le 27 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 27/01/2018Version en vigueur depuis le 27 janvier 2018


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.