Arrêté du 17 janvier 2018 fixant la liste des mammifères terrestres représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

JORF n°0021 du 26 janvier 2018

En vigueur depuis le 27/01/2018En vigueur depuis le 27 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2018Version en vigueur depuis le 27 janvier 2018


Au sens du présent arrêté, on entend par :


- « spécimen » : tout mammifère vivant ou mort, ainsi que toute partie ou tout produit obtenu à partir d'un mammifère ;
- « spécimen prélevé dans le milieu naturel » : tout spécimen dont le détenteur ne peut justifier qu'il est issu d'un élevage dont le cheptel a été constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l'acquisition des animaux.