Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

JORF n°0091 du 19 avril 2018

En vigueur depuis le 20/04/2018En vigueur depuis le 20 avril 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2018Version en vigueur depuis le 20 avril 2018


Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des entreprises et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.