Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi

JORF n°95 du 21 avril 2000

En vigueur depuis le 22/04/2000En vigueur depuis le 22 avril 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/04/2000Version en vigueur depuis le 22 avril 2000

L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des fichiers détail de l'enquête.