Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 01/05/2018En vigueur depuis le 01 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/05/2018Version en vigueur depuis le 01 mai 2018


Le mandat des membres des conseils est renouvelable. Le mandat des membres élus et nommés à des conseils court à compter de l'installation de ceux-ci.
Lorsqu'ils ont perdu la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés, le mandat des membres des conseils prend fin de manière anticipée. Dans le cas où la vacance intervient plus de six mois avant l'expiration du mandat, le nouveau membre est désigné ou élu dans les mêmes conditions qu'initialement pour la durée du mandat restant à courir.