Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 01/05/2018En vigueur depuis le 01 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/05/2018Version en vigueur depuis le 01 mai 2018


Dans le respect des dispositions du présent décret, le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives à la composition, aux modalités de désignation et d'élection ainsi qu'au fonctionnement des conseils. Il fixe notamment les règles de quorum des différents conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement. Il précise en outre les règles de publicité des délibérations.