Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0081 du 7 avril 2018

En vigueur depuis le 01/05/2018En vigueur depuis le 01 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/05/2018Version en vigueur depuis le 01 mai 2018


Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.