Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Articles 5 à 16)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 6)
Chapitre II : Le conseil d'administration (Articles 7 à 9)
Chapitre III : Le directeur général (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Le conseil des études (Articles 12 à 13)
Chapitre V : Le conseil de la recherche (Articles 14 à 15)
Chapitre VI : Le conseil de perfectionnement (Article 16)
Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS (Articles 17 à 21)
Titre IV : PERSONNELS (Article 22)
Titre V : ÉLÈVES (Articles 23 à 25)
Titre VI : ORGANISATION FINANCIÈRE (Articles 26 à 31)
Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 37)
Article 17
Version en vigueur depuis le 01/05/2018Version en vigueur depuis le 01 mai 2018
Le président de chaque conseil peut inviter aux séances, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.