Arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 25/03/2018En vigueur depuis le 25 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/03/2018Version en vigueur depuis le 25 mars 2018

Modifié par Arrêté du 12 mars 2018 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des trois unités suivantes :


- unité éducative de milieu ouvert Nice Nord, sise 1 bis, avenue Chantal, 06100 Nice ;

- unité éducative de milieu ouvert Nice Centre, sise 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice ;

- unité éducative de milieu ouvert Nice Ouest, sise avenue Pontremoli, ZA Nice la Plaine 1-a2, 06200 Nice.