Article Annexe III - Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

Arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

En vigueur du 23/12/2017 au 23/03/2018En vigueur du 23 décembre 2017 au 23 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 avril 2019

Version en vigueur du 23/12/2017 au 23/03/2018Version en vigueur du 23 décembre 2017 au 23 mars 2018

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