Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018