Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires

JORF n°0065 du 18 mars 2018

En vigueur depuis le 19/03/2018En vigueur depuis le 19 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/03/2018Version en vigueur depuis le 19 mars 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.