Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2019 du certificat d'aptitude professionnelle.
Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019