Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

JORF n°0087 du 12 avril 2017

En vigueur depuis le 13/04/2017En vigueur depuis le 13 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2017Version en vigueur depuis le 13 avril 2017


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.