Arrêté du 25 avril 1985 relatif aux chauffe-eau instantanés à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés.

En vigueur du 26/05/1985 au 01/01/2020En vigueur du 26 mai 1985 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article Annexe

Version en vigueur du 26/05/1985 au 01/01/2020Version en vigueur du 26 mai 1985 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)

Marques et modèles des appareils de la seconde catégorie.

Chaffoteaux et Maury, modèle M 12 TC.

Saunier-Duval, modèle SD 14.

E.L.M. Leblanc, modèle LM 8.

E.L.M. Leblanc, modèle LM 9.

Regent, modèle R 125 D.

Junkers, modèle W 125 PE 3.