Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure

JORF n°0297 du 22 décembre 2016

En vigueur depuis le 08/02/2017En vigueur depuis le 08 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juin 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2017Version en vigueur depuis le 08 février 2017


Le titre professionnel de responsable de petite et moyenne structure (anciens intitulés : " responsable de centre de résultat " puis " gestionnaire de petite ou moyenne structure ") est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.