Arrêté du 4 décembre 2016 relatif au titre professionnel de monteur/monteuse audiovisuel

JORF n°0297 du 22 décembre 2016

En vigueur depuis le 12/05/2017En vigueur depuis le 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/05/2017Version en vigueur depuis le 12 mai 2017


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.