Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 2 : Organisation (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autor... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candi... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 5 : Modalités d'information des pati... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 7 : Evaluation (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innova... (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-1 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-10 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-11 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-12 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-13 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-14 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-2 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-3 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-4 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-5 (V)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-6 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-7 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-8 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. R162-50-9 (V)