Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 27)
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 23)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles 3 à 11)
Sous-section 2 : Le directeur (Articles 12 à 13)
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique (Articles 14 à 15)
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante (Articles 16 à 17)
Sous-section 5 : La commission de la recherche (Articles 18 à 19)
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche (Articles 20 à 22)
Sous-section 7 : Discipline (Article 23)
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 24 à 27)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 30)
Article 26
Version en vigueur depuis le 18/02/2018Version en vigueur depuis le 18 février 2018
Les dépenses des écoles nationales supérieures d'architecture comprennent notamment les frais de personnel propres aux établissements, les frais de fonctionnement, d'équipement et d'une manière générale toutes les dépenses nécessaires à leur activité.