Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation (Article 1)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 27)
Section 1 : Organisation administrative des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 2 à 23)
Sous-section 1 : Le conseil d'administration (Articles 3 à 11)
Sous-section 2 : Le directeur (Articles 12 à 13)
Sous-section 3 : Le conseil pédagogique et scientifique (Articles 14 à 15)
Sous-section 4 : La commission des formations et de la vie étudiante (Articles 16 à 17)
Sous-section 5 : La commission de la recherche (Articles 18 à 19)
Sous-section 6 : Dispositions communes au conseil pédagogique et scientifique, à la commission des formations et de la vie étudiante et à la commission de la recherche (Articles 20 à 22)
Sous-section 7 : Discipline (Article 23)
Section 2 : Organisation financière des écoles nationales supérieures d'architecture (Articles 24 à 27)
Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement (Articles 27-1 à 27-4)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 30)
Article 30
Version en vigueur depuis le 18/02/2018Version en vigueur depuis le 18 février 2018
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.