Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 01/03/2018En vigueur depuis le 01 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/03/2018Version en vigueur depuis le 01 mars 2018


La rémunération des professeurs et des maîtres de conférences associés à mi-temps est fixée au prorata du volume horaire effectué et par référence à celle des enseignants titulaires de niveau équivalent régis par le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 précité, par arrêté du ministre chargé de l'architecture.