Article 8

Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2018

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Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière

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Chapitre Ier : Comptes et dépôts (Articles 1 à 3)

Chapitre II : Démarchage (Articles 4 à 6)

Chapitre III : Marchés réglementés (Article 7)

Chapitre IV : La Caisse des dépôts et consignations (Article 8)

Chapitre V : Dispositions diverses et finales (Articles 9 à 11)

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