Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire

JORF n°0021 du 26 janvier 2018

En vigueur depuis le 27/01/2018En vigueur depuis le 27 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27/01/2018Version en vigueur depuis le 27 janvier 2018


La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.