Arrêté du 26 avril 2010 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Toulouse (31)

JORF n°0110 du 13 mai 2010

En vigueur depuis le 26/01/2018En vigueur depuis le 26 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/01/2018Version en vigueur depuis le 26 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Capitole" à Toulouse sis 60, rue Riquet, 31000 Toulouse.