Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure

JORF n°0304 du 30 décembre 2017

En vigueur du 31/12/2017 au 01/01/2021En vigueur du 31 décembre 2017 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2024

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Article 30

Version en vigueur du 31/12/2017 au 01/01/2021Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 79


Il est interdit aux membres du personnel des jeux de participer aux jeux soit directement, soit par personne interposée. Le ministre de l'intérieur peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de prendre part aux jeux, sous peine d'exclusion.