Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des cadres greffiers des services judiciaires et aux membres du corps des greffiers des services judiciaires

JORF n°0239 du 15 octobre 2015

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 43

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires régis par le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du premier groupe

Echelon Spécial

HEB bis

HEB bis

5

HEB

HEB

4

HEA

HEA

3

1021

1027

2

971

977

1

926

932

Directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires du deuxième groupe

Echelon Spécial

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

926

932

2

887

894

1

826

832