Décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

JORF n°0139 du 18 juin 2014

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 38

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de santé publique vétérinaire, régis par le décret n° 2017-607 du 21 avril 2017, est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

À COMPTER DU 1er JANVIER 2017

À COMPTER DU 1er JANVIER 2019

Indice brut

Indice brut

Inspecteurs de santé publique vétérinaire

Inspecteur général de classe exceptionnelle

Echelon unique

HED

HED

Inspecteur général de classe normale

2

HEC

HEC

1

HEB

HEB

Inspecteur en chef

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

835

842

1

755

762

Inspecteur

10

971

977

9

906

912

8

857

862

7

777

782

6

706

713

5

659

665

4

617

623

3

567

574

2

518

525

1

434

441