Article 1

Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

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Décret n° 2017-1885 du 29 décembre 2017 relatif aux mesures de soutien couplé aux productions animales relevant de la politique agricole commune

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D615-41 (M)
Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D615-42 (M)

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