Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

JORF n°0257 du 5 novembre 2015

En vigueur du 23/12/2017 au 28/01/2024En vigueur du 23 décembre 2017 au 28 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2024

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Article 7

Version en vigueur du 23/12/2017 au 28/01/2024Version en vigueur du 23 décembre 2017 au 28 janvier 2024

Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2024 - art. 21


La course-type des taxis non parisiens comprend la prise en charge, sept kilomètres au « tarif A » et six minutes au tarif horaire applicable le jour.
Si un « tarif horaire de nuit » est prévu dans le département, les majorations au titre de la course de nuit évoluent de manière que le tarif d'une course comprenant la prise en charge, sept kilomètres au « tarif B » et six minutes d'attente ou de marche au ralenti au « tarif de nuit » varie dans la même proportion que le tarif de course-type.