Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des profession libérales (CNAVPL)

JORF n°0297 du 21 décembre 2017

En vigueur depuis le 22/12/2017En vigueur depuis le 22 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/2017Version en vigueur depuis le 22 décembre 2017


Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.