Article 4
Les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du présent traitement sont précisées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre par le ministère de l'éducation nationale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestionnaire d'accès aux ressources » (GAR)
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juin 2023