Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

En vigueur depuis le 24/12/2017En vigueur depuis le 24 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/12/2017Version en vigueur depuis le 24 décembre 2017


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.