Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er août 2012 relatif à l'identification des carnivores domestiques et fixant les modalités de mise en œuvre du fichier national d'identification des carnivores domestiques
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 décembre 2017