Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT (Articles 2 à 39)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 2)
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat (Articles 3 à 29)
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie B de la fonction publique de l'État (Articles 30 à 34)
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de catégorie C de la fonction publique de l'État (Article 35)
Chapitre V : Dispositions modifiant diverses dispositions applicables aux corps de la police nationale (Articles 36 à 38)
Chapitre VI : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de l'administration pénitentiaire (Article 39)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 40 à 57)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 40)
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale (Articles 41 à 52)
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale (Articles 53 à 56)
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale (Article 57)
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS STATUTS ET EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 58 à 67)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article 58)
Chapitre II : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière (Articles 59 à 62)
Chapitre III : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Articles 63 à 66)
Chapitre IV : Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (Article 67)
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES (Article 68)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 18 (M)
- Modifie Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 24 (V)
- Modifie Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 25 (V)
- Modifie Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 - art. 4 (V)
- Modifie Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - Titre III : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR LE ... (V)
- Modifie Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 31 (V)