Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Chapitre II : Recrutement (V)
- Crée Code de la défense. - Section unique : Dispositions applicables aux m... (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-1 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-2 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-3 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-4 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-5 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-6 (M)
- Crée Code de la défense. - art. R4132-7 (M)