Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

En vigueur depuis le 08/12/2017En vigueur depuis le 08 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2017Version en vigueur depuis le 08 décembre 2017


Le titre professionnel d'agent de contrôle et de métrologie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 février 2018, au niveau V et dans le domaine d'activité 200 r (code NSF).