Arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

JORF n°0285 du 7 décembre 2017

En vigueur depuis le 08/12/2017En vigueur depuis le 08 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2017

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/12/2017Version en vigueur depuis le 08 décembre 2017


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.