Arrêté du 27 octobre 2017 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétique

JORF n°0283 du 5 décembre 2017

En vigueur depuis le 20/12/2017En vigueur depuis le 20 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2017Version en vigueur depuis le 20 décembre 2017


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 décembre 2017.