Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

JORF n°0159 du 8 juillet 2017

En vigueur depuis le 09/07/2017En vigueur depuis le 09 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/07/2017Version en vigueur depuis le 09 juillet 2017

Le réseau routier à portée nationale " TE120 ", ouvert aux transports exceptionnels de toutes les catégories dont le poids total roulant n'excède pas 120 tonnes, est constitué des réseaux routiers départementaux " TE120 " définis par les arrêtés cités à l'annexe 1 du présent arrêté.