Article 16
L'élevage, le transit et la manipulation d'insectes vivants sont réalisés dans des bâtiments.
L'élevage, le transit et la manipulation d'insectes vivants sont réalisés dans des équipements ou récipients conçus, remplis et agencés de telle sorte que les insectes, à tous les stades de vie, ne peuvent s'en échapper par eux-mêmes.
Conformément à l'annexe I du présent arrêté, le 1er alinéa ne s'appliquent pas aux installations existantes.
Les autres dispositions sont applicables aux installations existantes au 1er juillet 2018.