Décret n° 2017-1548 du 8 novembre 2017 relatif à l'enseignement à distance en apprentissage

JORF n°0263 du 10 novembre 2017

En vigueur depuis le 11/11/2017En vigueur depuis le 11 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 11/11/2017Version en vigueur depuis le 11 novembre 2017


La ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.