Arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale

JORF n°46 du 23 février 1997

En vigueur du 30/03/2006 au 02/03/2018En vigueur du 30 mars 2006 au 02 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur du 30/03/2006 au 02/03/2018Version en vigueur du 30 mars 2006 au 02 mars 2018

Modifié par Arrêté du 21 mars 2006 - art. 1, v. init.

Les formations visées à l'article 1er du décret du 21 février 1997 susvisé sont les suivantes :

Etat-major du commandant de la force d'action navale (EM/ ALFAN) ;

Ecole de plongée (EC PLONGEE) ;

Groupes de plongeurs-démineurs (GPD) de Cherbourg, Brest et Toulon ;

Détachement de plongeurs-démineurs de l'Ile-Longue ;

Bâtiments chasseurs de mines ;

Unité de nageurs de combat " Commando Hubert ;

Centre parachutiste d'entraînement aux opérations maritimes (CPEOM) ;

Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN).