Décret n° 2015-1180 du 25 septembre 2015 définissant les limites extérieures du plateau continental au large du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe

JORF n°0224 du 27 septembre 2015

En vigueur depuis le 02/11/2017En vigueur depuis le 02 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/11/2017Version en vigueur depuis le 02 novembre 2017

Modifié par Décret n°2017-1511 du 30 octobre 2017 - art. 8

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant. Ces segments sont des loxodromies (lignes droites sur les cartes en projection Mercator). Les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique WGS 84.

NOM
du point
LATITUDE (NORD)LONGITUDE (OUEST)COMMENTAIRES
IO16° 01ʹ 10ʺ057° 33ʹ 06ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et la limite des 200 M de la France

I116° 30ʹ 45ʺ056° 22ʹ 31ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF04-PF05

PF0516° 33ʹ 06ʺ 056° 22' 01”

I216° 35ʹ 42ʺ056° 10ʹ 43ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF05-PF06

I316° 39ʹ 33ʺ056° 01ʹ 32ʺ

Intersection entre la délimitation entre la France et la Barbade et le segment PF06-PF07

PF0716° 45ʹ 31ʺ056° 36ʹ 49ʺ

CM2116° 47ʹ 59ʺ057° 26ʹ 19ʺ

X16° 54ʹ 38ʺ057° 34ʹ 49ʺ

Intersection entre la limite des 200 M de la France et le segment formé par CM 21 et le point de la marge continentale distant de 60 M de CM 21

Le tracé des limites définies dans le présent article est indiqué aux fins d'illustration sur la carte jointe en annexe au présent décret.