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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0224 du 27 septembre 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/9/27

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décision du 25 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)

Mesures nominatives

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ANTHONIOZ-BLANC (Julien)
  2. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse (classe fonctionnelle III) - M. DEMARET (Thierry)
  3. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de La Tour-du-Pin (classe fonctionnelle III) - M. MICHAUD (Thomas)
  4. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne (classe fonctionnelle III) - M. MARCHAND-LACOUR (Pierre)
  5. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Manche - M. MARMION (Olivier)
  6. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LASSERRE (Virginie)
  7. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Mauriac - Mme SAMOYAULT (Sibylle)
  8. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. GINEZ (Olivier)
  9. Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Beaune - Mme FRACKOWIAK (Anne)
  10. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète de Beaune - Mme VILMUS (Florence)
  11. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne - Mme LUGRAND (Michèle)
  12. Décret du 25 septembre 2015 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne - Mme LEGENDRE (Pascale)
  13. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne - Mme CESARI-GIORDANI (Laetitia)
  14. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet de Béziers (classe fonctionnelle II) - M. POUGET (Christian)
  15. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) - M. BONNIER (Thierry)
  16. Décret du 25 septembre 2015 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse - M. ABOUD (Charbel)

Avis et communications

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