LISTE DES BLOCS DE DONNÉES DISPONIBLES DANS LE CADRE D'UNE LICENCE À FINALITÉ TECHNIQUE
a) Bloc de données n° 4 : informations relatives au véhicule.
b) Bloc de données n° 5 : informations complémentaires relatives au véhicule.
Arrêté du 11 avril 2011 fixant le montant de la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des informations issues du système d'immatriculation des véhicules
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 2017