Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (0567)

JORF n°0243 du 17 octobre 2017

En vigueur du 18/10/2017 au 20/12/2021En vigueur du 18 octobre 2017 au 20 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur du 18/10/2017 au 20/12/2021Version en vigueur du 18 octobre 2017 au 20 décembre 2021

Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 2


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.