Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

JORF n°0234 du 6 octobre 2017

En vigueur depuis le 07/10/2017En vigueur depuis le 07 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/10/2017Version en vigueur depuis le 07 octobre 2017


Le premier tour de scrutin sera ouvert à 8 h 30 et clos à 11 heures. S'il y a lieu d'y procéder, le second tour de scrutin sera ouvert à 15 h 30 et clos à 17 h 30.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant les heures prévues s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.