Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne

JORF n°0234 du 6 octobre 2017

En vigueur depuis le 07/10/2017En vigueur depuis le 07 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 octobre 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/10/2017Version en vigueur depuis le 07 octobre 2017


Pour le premier tour de scrutin, les déclarations de candidature sont reçues en préfecture à partir du lundi 27 novembre 2017 et jusqu'au vendredi 1er décembre 2017 à 18 heures.
S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les déclarations de candidature doivent être déposées auprès des services du représentant de l'Etat le jour du scrutin, au plus tard à 15 heures.